Ceci est une traduction à titre d'information. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Politique de confidentialité

pour l'application « Querno » (iOS) · Version du : 3. November 2026

1. Responsable du traitement

2. L'essentiel en bref

• Querno enregistre tes courriers, tes délais et tes réglages localement sur ton appareil. Le compte est facultatif ; avec un compte, tes données sont en plus enregistrées sur notre serveur à Francfort, afin qu'elles soient identiques sur tous tes appareils.
• Seules quittent l'appareil les données nécessaires à une fonction : les photos d'un courrier pour l'analyse, ta question dans le chat (avec les photos jointes), le compteur de ton quota mensuel et, si tu les configures, les données de compte et d'équipe ainsi qu'un jeton e-mail.
• L'évaluation par IA est réalisée par Anthropic (États-Unis) pour notre compte. Tes données n'y sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA.
• Nous n'utilisons aucun service de publicité ni de suivi.

3. Les traitements en détail

3.1 Données sur l'appareil

Le profil (Land, forme juridique, régime du Kleinunternehmer, rythme de la déclaration périodique, etc.), les courriers photographiés, les résultats d'analyse, les délais, les historiques de chat, les brouillons et les recettes pour le veilleur Kleinunternehmer sont enregistrés dans la base de données de l'app sur ton appareil. Les rappels sont des notifications locales de ton appareil. Tu peux supprimer toutes les données à tout moment dans les réglages (« Supprimer toutes les données »). Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD (DSGVO), fourniture de l'app.

Verrouillage de l'app (Face ID / Touch ID) : si tu actives le verrouillage, ton iPhone vérifie ta biométrie à l'ouverture de l'app. Cela se fait entièrement sur l'appareil par iOS ; l'app et nous ne recevons que le retour « déverrouillé » ou « non déverrouillé », jamais de données biométriques.

3.2 Analyse des courriers

Lorsque tu scannes un courrier, les photos sont transmises de façon chiffrée à notre serveur (Supabase, centre de données de Francfort-sur-le-Main), puis transmises de là à l'API d'Anthropic (Anthropic PBC, San Francisco, États-Unis), qui lit le courrier et en fait un résumé structuré (type, expéditeur, montant, délai, données de contact et bancaires, étapes recommandées). Le résultat est renvoyé à ton app et y est enregistré. Notre serveur ne conserve pas durablement les photos ; Anthropic traite les données en tant que sous-traitant selon les Anthropic Commercial Terms, ne les utilise pas pour l'entraînement et les supprime selon les délais qui y sont indiqués. Le transfert vers les États-Unis repose sur le EU-US Data Privacy Framework ou sur les clauses contractuelles types de l'UE (art. 45, 46 du RGPD). Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Ne scanne que des courriers qui te sont adressés, ou qui sont adressés à ton entreprise, ou pour lesquels tu es habilité.

3.3 Questions et réponses, brouillons

Ta question, l'historique de la conversation, les photos que tu joins à une question (p. ex. justificatifs ou courriers), les informations de ton profil (Land, forme juridique, régime du Kleinunternehmer, rythme de la déclaration périodique) et, si tu poses une question sur un courrier, son résumé sont transmis à Anthropic comme décrit au point 3.2. Les conversations sont enregistrées sur ton appareil et peuvent y être supprimées une par une. Il en va de même pour les brouillons de courriers aux administrations (en plus, ton nom et le numéro fiscal figurant dans le courrier, s'ils existent). Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

3.4 Quota et abonnements

L'app génère un identifiant d'appareil aléatoire (pas d'identifiant publicitaire, aucun lien avec ton compte Apple). Notre serveur enregistre à cet effet, par mois civil, le nombre de scans et de questions ainsi que ton forfait. En cas d'abonnement, l'app transmet la transaction signée par Apple (produit, durée, environnement), afin que le serveur puisse vérifier le forfait. Nous ne recevons pas de données de paiement ; l'achat s'effectue exclusivement via Apple (Apple Distribution International Ltd., Irlande). Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Durée de conservation : les compteurs sont supprimés après 12 mois.

3.5 Compte et synchronisation (facultatifs)

Tu peux créer un compte pour que les courriers, les délais et le profil soient identiques sur tous tes appareils. Il existe trois moyens de te connecter :

• Se connecter avec Apple : Apple nous transmet un identifiant, ton adresse e-mail (sur demande, une adresse de redirection générée par Apple) et, la première fois, ton nom.
• Se connecter avec Google : Google nous transmet un identifiant, ton adresse e-mail et ton nom (autorisations « openid », « email », « profile »). Ta boîte mail Google n'est pas connectée.
• Se connecter avec e-mail : tu reçois un code à usage unique par e-mail, sans mot de passe.

Avec un compte, nous enregistrons sur notre serveur (Supabase, Francfort-sur-le-Main) : identifiant d'utilisateur et adresse e-mail, ton profil (nom, adresse, réglages fiscaux), tes courriers y compris les photos, les résultats d'analyse et les délais, ton quota et, si elle est connectée, la connexion à la boîte mail décrite au point 3.7. Les historiques de chat restent sur l'appareil. Les procédures de connexion sont exploitées par Supabase (Auth) pour notre compte. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Tu supprimes toi-même à tout moment, dans l'app, le compte avec toutes les données du serveur (Réglages → Compte → « Supprimer le compte ») ; les données locales restent sur l'appareil. Tu peux en outre révoquer l'accès via Apple ou Google dans ton compte Apple ou Google.

3.6 Équipe (forfait Business)

Pour le forfait Équipe, tu as besoin d'un compte (3.5). Au sein de ton organisation, les courriers (y compris les photos), les délais, les noms et rôles des membres ainsi que les invitations sont enregistrés sur notre serveur (Supabase, Francfort) et synchronisés entre les membres. Le titulaire de l'organisation décide qui en est membre. Base juridique : art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Les données sont supprimées lorsque l'organisation est supprimée ou lorsque tu supprimes ton compte.

3.7 Connecteur e-mail (Gmail, Microsoft 365)

Tu peux, si tu le souhaites, connecter ta boîte mail chez Google ou Microsoft pour envoyer des réponses aux administrations directement depuis l'app. Ce faisant, tu accordes à l'app via OAuth exclusivement l'autorisation d'envoyer des e-mails en ton nom et de lire ton adresse e-mail ; nous ne lisons aucun contenu de la boîte mail. Le jeton d'accès est enregistré sur notre serveur, utilisé uniquement pour l'envoi et supprimé ou révoqué lors de « Déconnecter la boîte mail ». Pour chaque envoi, nous enregistrons le destinataire, l'objet et l'horodatage pendant 12 mois ; le contenu de l'e-mail n'est pas enregistré. Tu peux révoquer l'accès à tout moment, également dans ton compte Google ou Microsoft. Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement) ; pour les données Google, en outre : l'utilisation des informations obtenues via les API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.

3.8 Dictée (saisie vocale dans le chat)

Tu peux dicter tes questions dans le chat. Pour cela, l'app demande l'autorisation d'accéder au microphone et à la reconnaissance vocale. La conversion de la voix en texte est assurée par la reconnaissance vocale d'iOS (Apple) ; selon l'appareil et la langue, Apple traite l'enregistrement sur l'appareil ou sur des serveurs Apple conformément à la politique de confidentialité d'Apple. Nous ne recevons pas d'enregistrements audio, mais uniquement le texte que tu envoies ensuite toi-même. Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement via l'autorisation, révocable à tout moment dans les réglages d'iOS).

3.9 Notifications (push)

Si tu autorises les rappels, l'app s'enregistre en plus auprès de l'Apple Push Notification Service. Nous enregistrons le jeton d'appareil ainsi généré, avec l'identifiant d'appareil, la langue de l'app et, si tu es connecté, ton identifiant d'utilisateur, sur notre serveur à Francfort, afin de t'envoyer des rappels concernant les délais et les courriers. La remise est assurée par Apple. Les rappels de délais sont planifiés par l'app elle-même, localement sur l'appareil. Tu peux désactiver les notifications à tout moment dans les réglages d'iOS ; nous supprimons les jetons invalides. Base juridique : art. 6, par. 1, point a) du RGPD (consentement via l'autorisation).

3.10 Journaux du serveur

Lors de l'appel de nos fonctions serveur, les données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, horodatage, code de statut) sont enregistrées dans les journaux de l'hébergeur et supprimées au bout de peu de temps. Base juridique : art. 6, par. 1, point f) du RGPD (exploitation et sécurité).

4. Destinataires et sous-traitants

• Supabase Inc. (États-Unis), hébergement de la base de données et des fonctions serveur à Francfort-sur-le-Main (AWS eu-central-1), contrat de sous-traitance avec clauses contractuelles types de l'UE.
• Anthropic PBC (États-Unis), évaluation par IA des courriers et des questions, sous-traitant, aucune utilisation pour l'entraînement.
• Apple, distribution de l'app, abonnements et traitement des paiements, « Se connecter avec Apple », reconnaissance vocale et remise des notifications (responsabilité propre d'Apple).
• Google LLC, si tu te connectes avec Google ou connectes ta boîte mail ; Microsoft Corporation, si tu connectes ta boîte mail.

5. Durée de conservation

Données sur l'appareil : jusqu'à ce que tu les supprimes ou désinstalles l'app. Compteurs de quota : 12 mois. Données du compte (profil, courriers, photos, délais) : jusqu'à ce que tu supprimes le compte dans l'app. Données d'équipe : jusqu'à la suppression de l'organisation ou du compte. Jetons e-mail : jusqu'à la déconnexion de la boîte mail ; journal d'envoi 12 mois. Photos sur notre serveur (équipe uniquement) : jusqu'à la suppression du courrier.

6. Tes droits

Tu as le droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), à la limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d'opposition (art. 21), ainsi que le droit de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3). Pour cela, adresse-toi à info@valnio.net. Tu peux en outre introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, p. ex. auprès du Landesbeauftragter für den Datenschutz (commissaire régional à la protection des données) compétent pour ton lieu de résidence.

7. Enfants

L'app s'adresse aux indépendants et non aux personnes de moins de 16 ans.

8. Modifications

Nous adaptons cette politique lorsque l'app ou la situation juridique change. La version en vigueur est accessible par lien dans l'app sous Réglages → Informations légales.